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| Certains dispositifs
adaptés à votre
situation patrimoniale personnelle
peuvent être envisagés
afin de réduire l’impact
fiscal de la cession. |
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1.
APPORT DES TITRES DANS UNE HOLDING |
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Cette
stratégie est particulièrement
adaptée lorsque vous
envisagez de poursuivre
une activité professionnelle
après la cession. |
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| Dans cette
hypothèse, l'apport préalable
d'une partie de vos titres à
une holding soumise à l'IS
permettra de diminuer la plus
value lors de la cession (régime
de sursis d'imposition). En effet,
l’opération sera
considérée comme
présentant un caractère
intercalaire et ne sera donc pas
prise en compte pour l’impôt
sur le revenu au titre de l’année
en cours, mais sera prise en compte
lors de la cession ultérieure.
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| Le gain
net réalisé sera
calculé à partir
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de la
valeur d’acquisition
des titres remis à
l’échange |
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et du
prix auquel vous les aurez
cédés. |
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L’apport
préalable de vos titres
à une holding vous permettra
donc de gérer au
mieux vos capitaux pour
réaliser différents
types d'opérations professionnelles.
Cette stratégie vous permettra
également de faciliter
la transmission de votre patrimoine,
la plus-value en sursis d'imposition
étant définitivement
exonérée en cas
de transmission de ces titres
à titre gratuit (donation
ou succession). |
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| 2.
DONATION DES TITRES PUIS INVESTISSEMENT
DANS UNE SOCIÉTÉ
CIVILE |
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Cette
stratégie est adaptée
lorsque vous souhaitez transmettre
votre patrimoine à
vos enfants tout
en continuant de percevoir
des revenus. |
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| La
solution consiste à
donner vos titres à
vos enfants préalablement
à la cession. Il
est fortement conseillé
que cette donation soit
réalisée,
avant toute lettre d’intention.
A défaut l’administration
fiscale pourrait considérer
que l'on se trouve en présence
d'un abus de droit, le montage
ayant comme seule justification
d'éluder l'impôt
sur la plus-value de cession
des titres. |
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| Vos
enfants céderont
les titres à un acquéreur
pour le même montant
que celui auquel vous les
leur avez donnés.
N’ayant pas réalisé
de plus-value, vos enfants
ne payeront pas d’impôt
sur la plus-value. |
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Vous
créerez alors une
société civile,
dans laquelle vous aurez
90% du capital et vos enfants
10%. Vos enfants apporteront
dans la société
civile le montant de la
cession de l’entreprise.
Vous pourrez alors percevoir
régulièrement
les revenus des placements
effectués avec l’argent
issu de la cession tout
en ayant transmis votre
patrimoine à vos
enfants. |
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| Ce
dispositif vous permet d’éviter
l’impôt sur
la plus-value (27%) et de
limiter l’impact fiscal
à l’impôt
sur les successions. |
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